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Téléchargements d'actes de création

SCOOPS ET COOP-CA EN ESPACE OHADA ET EMF DE 1ère CATEGORIE EN ZONE CEMAC

Les modèles des avant-projets des statuts sont adaptés pour SCOOPS ou COOP-CA en espaces OHADA et, EMF en zone CEMAC. L’acquisition de ces documents n’exclut pas l’accompagnement d’un expert en la matière notaires, avocats conseils, comptables et conseillers en développement coopératif ou d’une faîtière coopérative.

Les kits documentaires d'actes de création vous seront utiles pour une tenue d'une assemblée générale constitutive.

Les modèles d'avant-projets des statuts proposent des options :

-              assemblée de section ;

-              associés non coopérateurs ;

-              période probatoire des associés coopérateurs ;

-              opérations avec tiers non associés ;

-              pondération des voix en assemblée générale ;

-              pondération des voix en AG et représentation plurale en CA

Nous vous proposons des documents modèles d’actes de création des sociétés coopératives téléchargeables pour l’organisation de leur assemblée générale.  

 

Coopérative

financière

Entreprises

Production

Usagers

polyvalente

Caractéristiques

Regroupe uniquement des souscripteurs d'assurances, d’épargne ou de placements

regroupent des entrepreneurs qui partagent l’exercice d’une même activité ou une même profession qui peut être agricole, commerçant, artisan, industriel ou libéral

regroupent des salariés et qui accompagnent les entrepreneurs individuels de tous les secteurs ou spécialisés

regroupent les utilisateurs de biens et de services pour leurs ménages

sans partager le même statut elles regroupent différentes catégories de membres qui partagent un intérêt commun au sein d’une coopérative qui être :

  • fournisseurs,
  • clients,
  • investisseurs,
  • employés ou ;
  • services publics.

Lien commun

Peut-être relatif à une profession, à une identité d’objectif, d’activité, ou de forme juridique

Exemple de coopérative

Coopérative d’épargne et crédit : EMF de 1ère catégorie

Coopérative agricole de collecte et stockage ou transformation

 

Coopérative d’emploi et d’activité ;

Coopérative d’emploi et d’activité agricole

Coopérative d’habitat ;

Coopérative d’achat en détails

 

Coopérative d’énergie ;

Prix des documents

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10 000 FCFA

5 000 FCFA

5 000 FCFA

5 000 FCFA

5 000 FCFA

Otions de téléchargement

COOP-CA

SCOOPS

COOP-CA

SCOOPS

COOP-CA

SCOOPS

COOP-CA

SCOOPS

COOP-CA

 

 

ENTREPRISES CAMEROUNAISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

 

ENREGISTREMENT DES ACTIVITES D'EXPLOITION DES COOPERATEURS CAMEROUNAIS

 

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